Le site ECNi.fr a pour objet de présenter des examens blancs nationaux en lignes classant préparant pour les Epreuves Classantes Nationales de Médecine. Vous avez accès au site via l’adresse http://ecni.fr Vous pouvez vous inscrire librement et gratuitement via le formulaire d’inscription. L’activation du compte est soumise à un contrôle de l’adresse email.

Les ECNiQuizz, sont des examens mis en ligne chaque semaine, dont la participation est ponctuellement gratuite, qui donnent accès à un nombre de points, un classement national, par ville, par faculté, une correction.

Les Concours ECNi sont des examens qui donnent accès à un nombre de points, un classement national, par ville, par faculté, une correction.

Les résultats des examens s’accompagnent de classements et sont visibles par tous les utilisateurs sous la couverture du nom d’utilisateur choisi librement par l’étudiant.

L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les modalités des examens proposés.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site ECNi.fr des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site ECNi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ECNi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

• suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur suspecté de tricherie: comptes doublons
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, rédacteurs, auteurs, qui lui fournissent ces informations. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice porté par la publication de classements, l’utilisateur choisissant librement son pseudonyme dans une démarche d’anonymat ou non. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement du serveur.

La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le service n'est pas interdit à la vente dans son pays.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 6 rue Scheffer, 75116 Paris. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL, déclaration 1723402 v 0. Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse suivante : ECNI, 6 rue Scheffer, 75116 Paris. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur ou des partenaires.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre IP, site de connexion. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message dans la rubrique contact du site ecni.fr
1.1. Objet des CGV

Les CGV régissent la diffusion d’examens en ligne et contenu éducatif de préparation aux Epreuves Classantes Nationales de médecine Informatisées. Les différents services proposés sont disponibles sur le site internet : http://ecni.fr

1.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement l’offre premium, abonnement proposé par l’éditeur, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ci-après, les consommateurs, et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative ;

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Les consommateurs qui acceptent les CGV déclarent être majeurs et être pleinement capables de contracter.

1.3. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site : http://ecni.fr où elles sont directement consultables.

Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’éditeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

1.4. Modification des CGV

L’éditeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

1.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l’éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
2.1. Caractéristiques des offres

Trois types d'offres sont proposées:
• Abonnements Premium ou Premium+, d’une durée de 6 mois ou 1 an.
• Packs d' ECNiPass.
• Packs Révisions.

L’abonnement Premium permet l’utilisation de fonctionnalités avancées du site :
• Participer à d’anciens examens en illimité pendant la durée de souscription.
• Avoir accès à ses corrections datant de plus de 5 jours.
• Mode entrainement.
• Statistiques personnelles.


Les offres proposées sont :
• Abonnement Premium 6 mois : 149 € TTC
• Abonnement Premium 1 an : 249 € TTC
• Abonnement Premium 6 mois avec masterclass : 249 € TTC
• Abonnement Premium 1 an avec masterclass : 369 € TTC

La souscription aux Packs d'ECNiPass permet de débloquer sélectivement certains examens.
Un montant d'ECNiPass est attribué à chaque examen.

Les différents packs proposés sont:
• Pack 60 ECNiPass: 11,90 € TTC
• Pack 120 ECNiPass: 21,90 € TTC
• Pack 180 ECNiPass: 29,90 € TTC

Les Packs révision comprennent des regroupements d'examens:
• Pack de 2 Masterclass: 14.90 € TTC
• Pack de 3 masterclass: 19.90 € TTC

2.2. Mode d'emploi

Le consommateur doit remplir un formulaire comprenant des informations sur son identité. Les informations transmises devront être exactes, l’éditeur ne pouvant être déclaré responsable de toutes informations erronées.

2.3. Dispositions générales sur le prix

Les prix, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services, en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs des services sont ceux présentés sur le Site.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix du servicesouscrit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, l’éditeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

2.4. Modification du prix

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

2.5. Durée de l’offre

La durée du compte premium est celle choisi par l’utilisateur au moment paiement, 6 ou 12 mois.
Un utilisateur qui se désinscrit du site ne pourra pas récupérer son abonnement.

2.6. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
3.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur se rend sur la page des offres.

Cette page est accessible directement dans le menu du site, ou le consommateur peut être redirigé vers cette page lorsqu’il souhaite réaliser un examen et qu’il ne dispose pas des droits pour le faire.

Il sélectionne alors une des offres et est redirigé vers une page résumant l’offre.

Il est alors invité à renseigner ou compléter ses coordonnées personnelles et choisit son mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par l’éditeur dans les meilleurs délais.

3.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit d'apporter au service commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

3.3. Validation de la commande

L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3.4. Indisponibilité du service

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).
4.1. Conclusion

Le contrat est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

4.2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

4.3. Rétractation

À compter de la souscription, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs pour demander un remboursement des offres souscrites sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante : ECNI, 6 rue Scheffer, 75116 Paris
L’éditeur s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé
5.1. Modalités de paiement pour l’achat d’abonnement Premium via la plateforme de vente en ligne

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, via le système de paiement securisé 3D secure Be2Bill.

5.2.Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires L’éditeur accepte les paiements par Carte Bleue et Visa.

5.3.Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.
6.1 Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier postal à : ECNI, 6 rue Scheffer, 75116 Paris

6.1 Service après-vente

Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu'elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu'elles sont conclues après réclamation en vertu de l'article L. 211-17 du Code de la consommation.

6.3.Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l'article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

6.4. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

6.5. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs : ECNI, 6 rue Scheffer, 75116 Paris
Site : http://ecni.fr
Éditeur : ECNI, SARL, au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 6 rue Scheffer, 75116 Paris, RCS Paris, numéro SIREN 798288486
Conception : Jeremy Djian
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Roubaix-Tourcoing, numéro SIREN 42476141900045.